CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

De quoi s’agit-il ?

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’ensemble du site localref.io et à tous les produits et services qui y sont proposés.

Les utilisateurs du site consentent à être lié par les conditions générales d’utilisation dans leur intégralité lors de l’utilisation du site. Si un utilisateur n’entend pas être liée par celles-ci, il est tenu de quitter immédiatement le site et de ne pas utiliser nos services.

Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être consultées à tout moment à l’adresse https://localref.io/conditions-generales-utilisation/. L’éditeur du site se réserve le droit de les modifier afin de garantir leur conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement ces conditions générales d’utilisation afin de se tenir informé des derniers changements qui leur seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation est intervenue le 31/07/2022.

Hébergement

Notre site est hébergé chez Infomaniak Network SA, dont le siège est situé à l’adresse Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse. L’hébergeur peut être contacté au +41 22 820 35 44.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation et à n’employer le contenu du site qu’à des fins licites, dans le respect du droit suisse en vigueur ou de tout droit qui s’appliquerait à lui. Il pourra être tenu pour responsable en cas de violation.

Contenu

Malgré la grande attention qu’il porte à la justesse des informations diffusées, l’éditeur du site ne peut endosser aucune responsabilité quant à l’exactitude des informations qui y figurent. Par conséquent, sous réserve de disposition découlant de dispositions légales impératives de droit suisse, le site ne peut être tenu responsable de quelconques erreurs, omissions, inexactitudes ou de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et / ou de l’utilisation du site.

Propriété intellectuelle

L’éditeur du site est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure du site que sur son contenu. Tout contenu reproduit sur le site, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’éditeur du site ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale et/ ou réutilisation de quelque manière que ce soit du contenu est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site. La consultation et l’utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur un quelconque élément reproduit sur le site.

Tout utilisation contraire au droit ou aux conditions générales d’utilisation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité du site peut être consultée à l’adresse https://localref.io/politique-de-confidentialite/.

Responsabilité

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Acceptation des conditions générales d’utilisation

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For juridique

Les présentes conditions générales d’utilisation et toute question en découlant ou liée à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du site et des services sont régies par le droit suisse en vigueur, à l’exclusion de toute autre législation. Le for juridique est à Pully dans le canton de Vaud.